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Termes et Conditions

COMMANDE

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Evo Motion s.r.l. accepte des commandes avec livraison dans presque tous les pays du monde.

Le contrat passé entre Evo Motion s.r.l. et le Client doit être considéré conclu avec l'acceptation (par courriel) de la commande de la part de Evo Motion s.r.l.

Lorsqu’il effectue une commande, le Client déclare avoir pris vision de toutes les indications qui lui ont été fournies pendant la procédure d'achat, et d’accepter dans leur intégralité les conditions générales et les conditions de paiement indiquées ci-dessous.

Une fois la procédure d'achat conclue en ligne, le client doit en imprimer ou sauvegarder une copie électronique et conserver, dans tous les cas, les présentes conditions générales de vente, dans le respect de ce qui est prévu par les articles 3 et 4 du Décret législatif 185/1999 sur les ventes à distance.

Tout droit à un dédommagement du client ou à une indemnité, ainsi que toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle, même partielle, pour dommages directs ou indirects causés à une personne et/ou à une chose, provoqués par la non-acceptation ou par l’expédition d’une commande, est exclu.

MODALITÉ D’ACHAT

Le Client ne peut commander que les produits présents dans le catalogue électronique de Evo Motion s.r.l. au moment de l'envoi de la commande et visualisables en ligne à l’adresse URL http://www.emlineamoto.com, tels qu’ils sont décrits sur les fiches d’information correspondantes. Il est entendu que l'image jointe à la fiche descriptive d’un produit peut ne pas être parfaitement représentative de ses caractéristiques mais différer de par ses couleurs, dimensions, accessoires présents sur la figure.

Il est possible d’effectuer des commandes en insérant tout simplement les données demandées lors du contrôle et sans l’obligation de s’enregistrer sur le site; en s’enregistrant sur le site, le client a accès aux informations sur l’ÉTAT DE LA COMMANDE (voir section correspondante).

La correcte réception de la commande est confirmée par Evo Motion s.r.l. par courriel à l‘adresse de poste électronique du Client. La réponse est envoyée par le système de façon automatique et ne peut donc pas être considérée comme l’acceptation de la commande en soi mais seulement, comme une confirmation de la réception de celle-ci.

Ce message de confirmation reportera la date et l’heure d’exécution de la commande et un «Numéro de Commande du Client», qu’il devra utiliser lors de toutes communications ultérieures avec Evo Motion s.r.l. Le message contient toutes les données insérées par le Client, lequel s’engage à en vérifier l’exactitude et à communiquer immédiatement d’éventuelles corrections, selon les modalités décrites dans ce document. Pour les clients qui ne sont pas enregistrés, la confirmation de la commande sera envoyée en même temps que l’expédition.
Le Client enregistré pourra vérifier l’état de sa commande dans l’espace privé «Mon Compte->mes commandes».

ÉTAT DE LA COMMANDE

Seuls les clients enregistrés à l’intérieur de l’espace privé «Mon Compte->mes commandes», peuvent visualiser l’état de leur commande. Les trois états visualisables correspondent aux trois étapes possibles de la commande:

En attente: La commande a été passée par le client, mais le paiement n’a pas encore été effectué ; si le paiement n’est pas effectué dans un délai de 10 jours, la commande sera annulée.

En cours: Le paiement a été effectué. L’expédition aura normalement lieu dans les 24 heures qui suivent et, dans tous les cas, dans un délai de 10 jours maximum.

Complétée: La commande a été envoyée. Le client bénéficie d’un droit de rétractation de 10 jours maximum après réception du produit.

En cas de rétractation, la commande est remboursée puis définitivement Supprimée.

En cas de non-paiement, la commande est Annulée (dans ce cas, elle reste dans la liste des commandes du Client et peut être renouvelée).

MODALITÉS DE PAIEMENT

Virement bancaire: Les données pour le virement bancaire seront affichées et envoyées par courriel après avoir choisi le mode de paiement lors de la procédure de contrôle. L’expédition du matériel n’aura lieu qu’après le versement effectif de la somme due sur le compte courant bancaire.

PayPal ou Carte de Crédit: Le paiement par cartes de crédit ou par un compte PayPal est redirigé vers le site PayPal pour garantir une plus grande sécurité. Il n’est pas indispensable d’avoir un compte PayPal, puisque l’on peut effectuer le paiement avec la plupart des cartes de crédit sans être enregistré.

Mandat Postal : Il suffit de se rendre dans un bureau de poste et de remplir le formulaire du mandat en y insérant les données affichées sur le site et envoyée par courriel après avoir choisi le mode de paiement lors de la procédure de contrôle. L’expédition du matériel n’aura lieu qu’après la réception effective de la somme due.

Contre remboursement: Paiement comptant (billets) au moment de la livraison. Disponible seulement pour les livraisons en Italie. Ce mode de paiement a un coût supplémentaire de 10€ et ne permet pas de reconnaître officiellement la commande, le Client sera contacté le plus rapidement possible pour prendre des accords ultérieurs.

FACTURATION

Pour chaque commande effectuée, Evo Motion s.r.l. émet une facture (ou un ticket de caisse) du matériel expédié, qu’il joint à l’emballage conformément à l’article 14 Décret du président de la République 445/2000 et D-L. 52/2004. Les informations délivrées par le Client au moment de la commande font foi pour l’émission de la facture. Après l’émission de celle-ci, aucune variation ne sera plus possible. De même, il n’est pas possible d’obtenir des factures différentes pour les produits d’une même commande.

EXPÉDITION

FRAIS

Les frais d’expédition peuvent être gratuits (inclus dans le prix de vente de la marchandise) ou à charge du Client; il est possible de le vérifier, ainsi que le montant précis, pendant la procédure de contrôle. Il suffit d’insérer quelques données sur le lieu de destination. Le client effectuera le paiement de la marchandise et éventuellement des frais d’expédition selon le mode choisi au moment de la commande. Le Client n’aura aucuns autres frais à ajouter à la somme totale de la commande sauf s’il en a été convenu différemment avec l’accord et la confirmation du client (par exemple, l’ajout de produits à la commande).

DÉLAIS

L’expédition du matériel commandé est généralement effectuée dans un délai compris entre 1 et 8 jours ouvrés à compter de la date de réception du paiement. Le nombre précis de jours nécessaires pour l’expédition peut varier pour différentes raisons comme la nature et les dimensions de la marchandise, la quantité en stock dans le magasin et les circonstances contingentes.

Pour plus de détails sur le temps d’expédition estimé pour un ou plusieurs produits spécifiques, il est possible de regarder la section correspondante dans chaque insertion (en haut, sous la galerie photos). Pour des informations ultérieures (dans le cas par exemple d’une expédition urgente), n’hésitez pas à nous contacter par courriel ou par téléphone avant et/ou après la commande.

MODALITÉS

Pays de la Communauté européenne : Les expéditions se font essentiellement par un service de transport express* (BARTOLINI, TNT, SDA, etc). Dans le cas des expéditions nationales (Italie), la livraison sera effectuée par l’entreprise de transport qui a effectué le retrait de la marchandise, alors que dans le cas des expéditions internationales (pays de la Communauté européenne) la livraison pourra être confiée à une entreprise de transport qui opère dans le pays de destination (par exemple: TNT, DPD, EXAPAQ, CHRONOPOST, UPS, DHL, etc).

Pays Extracommunautaires : Les expéditions peuvent être de type «standard»** (généralement par le Service Postal Italien) ou «express»* (par un service de transport express comme BARTOLINI, TNT, SDA, UPS, DHL). La livraison pourra être confiée à une entreprise de transport qui opère dans le pays de destination (par exemple: TNT, DPD, EXAPAQ, CHRONOPOST, UPS, DHL, etc).

* Dans le cas d’expéditions effectuées par transport express, le Client sera informé le jour même de l’envoi de la marchandise, par courriel (à l’adresse de poste électronique enregistrée), sur comment suivre en ligne l’avancement de son colis.

** Dans la plupart des cas, pour les expéditions de type «standard» vers les pays extracommunautaires, le Client n’a pas la possibilité de suivre en ligne l’avancement du colis. Nous essaierons, de toute façon, d’envoyer par courriel une copie du document de transport où il sera possible de relever des données utiles pour d’éventuelles demandes d’informations auprès du bureau de poste de destination.

LIVRAISON

DÉLAIS

L'expédition du matériel commandé est effectuée dans un délai généralement compris entre 1 et 8 jours ouvrés à compter de la date de réception du paiement. Le nombre exact de jours nécessaires pour l'expédition peut varier pour des raisons de nature différente, telles que la nature et la taille des marchandises, la quantité réelle de stock en stock et les circonstances contingentes.

Pour plus de détails sur le temps d'expédition estimé pour un ou plusieurs produits spécifiques, voir la section dédiée à chaque insert (en haut, sous la galerie de photos). Pour d'autres confirmations (si, par exemple, un envoi urgent est requis), n'hésitez pas à nous contacter par e-mail ou par téléphone avant et / ou après votre commande.

MODALITÉ

La livraison est généralement effectuée par une entreprise de transport qui opère dans le pays de destination (par exemple: TNT, DPD, EXAPAQ, CHRONOPOST, UPS, DHL, etc); elle pourrait ne pas être la même que celle qui a pris en charge l’expédition dans le pays d’origine.

CONDITIONS

Sauf indication explicite de la part de notre Service Clients, la livraison s’effectue au rez-de-chaussée. Au moment de la livraison de la marchandise, le Client est tenu de contrôler :

  • La correspondance entre le nombre de colis livrés et celui indiqué sur le bulletin d’expédition.
  • La correspondance entre l'identité et la qualité des produits, éventuellement indiquées sur les emballages, et celles indiquées sur la facture.
  • La facture, contenue dans l’enveloppe prévue à cet effet, à l’extérieur d’un des colis doit être détachée et conservée.
  • La non-correspondance du nombre de colis ou des indications reportées sur le document de transport, ainsi que la perte ou les éventuels dommages, doivent être immédiatement contestés au transporteur, si la marchandise est retirée elle doit l’être «sous réserve» écrite, précise, datée et signée sur le récépissé de livraison ; le document du transporteur signé, le Client ne pourra plus présenter aucune contestation sur les caractéristiques extérieures des colis.

Aucune responsabilité ne peut être imputée à Evo Motion s.r.l. en cas de retard de livraison (à compter de l'expédition de la commande).

ANNULLATION

Le Client pourra annuler la commande tant qu’elle n’aura pas été expédiée. A partir du moment où la marchandise résultera expédiée, le Client pourra, après la réception du colis (et éventuellement, après le paiement du montant dû en cas d’envoi contre remboursement), exercer son droit de rétractation selon les modalités prévues par la loi.

RÉTRACTATION

DROIT

En conformité avec les dispositions du décret législatif 6 Septembre 2005 n. 206 (et modifications et ajouts ultérieurs), il est possible d’exercer son droit de rétractation pour annuler l’achat dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la marchandise. Le droit de rétractation peut être seulement exercé par les personnes physiques et seulement si l’objet n’a subi ni détériorations ni usures.

MODALITÉ

Pour exercer le droit de rétractation, il faut écrire une lettre recommandée avec accusé de réception, dans laquelle on déclare de vouloir user de ce droit pour l’objet acheté et, l’envoyer dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l’objet, à l’adresse suivante:

Evo Motion s.r.l.
viale Nazzario Sauro 58/x
62019 Recanati (MC)
Italy.

Les marchandises doivent être envoyées à la même adresse et dans le même délai, y compris le reçu original. La somme payée sera remboursée tout de suite après avoir reçu la marchandise à notre siège et après en avoir contrôlé son état.

REMBOURSEMENT

En cas d'annulation ou de retrait, le client se verra rembourser le montant total payé (frais de port inclus) dans les 14 jours suivant la notification.
La méthode de remboursement varie selon la méthode utilisée pour payer la commande:

  • Si la commande a été payée par PayPal (compte PayPal ou carte de crédit), le remboursement sera effectué de même par PayPal ; dans le premier cas, la somme sera versée sur le compte PayPal du Client, dans le deuxième, la transaction par carte de crédit sera inversée.
  • Si la commande a été payée par Virement Bancaire, Mandat Postal, PostePay ou Contre remboursement, le remboursement sera effectué par Virement Bancaire. Il faudra donc nous fournir les données d’un compte bancaire (banque, titulaire du compte, les codes IBAN et SWIFT BIC).

TAXES

Sur le site, les prix sont indiqués Taxes Incluses (TVA Italienne incluse) et Taxes Excluses (TVA Italienne non incluse).

  • Pour les commandes à destination du territoire national (Italie) ou des pays membres de la communauté européenne (pays CEE) les taxes seront Incluses au montant total de la commande. Le Client devra donc payer à Evo Motion s.r.l. le montant de la commande toutes taxes comprises sans frais supplémentaires ni pour l’entreprise de transport, ni au bureau des douanes, lors de la livraison de de la marchandise commandée.
  • Pour les commandes à destination des pays n’appartenant pas à la Communauté européenne (pays Extra-CEE) les taxes seront Excluses du montant total de la commande. Le Client devra donc payer à Evo Motion s.r.l. le montant de la commande hors taxes. Au moment de la livraison, il pourrait être demandé au Client, soit directement par l’entreprise de transport soit par le bureau des douanes, le paiement d’un droit de douane, dont l’existence et l’éventuel montant dépendent exclusivement des normes en vigueur dans le pays de destination.

L’inclusion ou l’exclusion des taxes au montant total de la commande se fera automatiquement lors de la procédure de contrôle, en insérant tout simplement quelques données sur le lieu de destination de la marchandise. Le client pourra avoir la confirmation de l’inclusion des taxes ou non et éventuellement, connaître le montant exact de celles-ci avant de conclure la commande.

DEVISE

L’affichage standard des prix des produits en vente sur le site est en EURO*.

Il est possible de visualiser les prix dans n’importe quelle autre devise en la sélectionnant dans la section “DEVISE” en haut de chaque page du site.

Les valeurs données suivent le cours des devises étrangères en fonction du taux de change de l’Euro, réactualisé à chaque instant. Pour cette raison, elles font l’objet d’oscillations et de variations très fréquentes et ne peuvent donc pas être considérées entièrement fiables pour connaître la contre-valeur précise du prix dans sa propre monnaie.

* En cas de paiement par PayPal (Compte PayPal ou cartes de crédit) le montant total de la commande sera converti automatiquement en Euro et le transfert pourra être effectué exclusivement dans cette devise. En cas de paiement par Virement, Mandat ou PostePay, la somme devra être transférée en Euro.

HOMOLOGATION

Les produits vendus par Evo Motion s.r.l. peuvent être HOMOLOGUÉS (dans une certaine limite dans les pays appartenant à l’Union européenne) ou NON HOMOLOGUÉS pour la circulation sur route ouverte au public. Généralement, il est spécifié dans la description du produit s’il est HOMOLOGUÉ (selon une ou plusieurs normatives) ou NON. Un produit NON HOMOLOGUÉ est destiné uniquement à l’utilisation lors de manifestations sportives sur piste ou en circuit fermé, et lors de salons ou d’expositions.

Pour des éclaircissements à ce sujet, il est nécessaire de consulter le site web du producteur de l’article en question et/ou de demander plus d’informations à Evo Motion s.r.l.

RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Voir la section correspondante en cliquant ici

GARANTIE

Tous les produits vendus par Evo Motion s.r.l. sont couverts par la garantie conventionnelle du producteur pour une durée de 12 mois (en vertu du D-L. 24/02). Les consommateurs non professionnels bénéficient aussi de la garantie légale de 24 mois pour les défauts de conformité. Pour bénéficier de l'assistance sous garantie, le Client doit conserver la facture d’achat.

Dans l’éventualité qu’un produit, que nous avons vendu, présente des défauts ou des problèmes de fonctionnement, il est nécessaire de nous contacter à l’adresse e-mail info@emlineamoto.com; un de nos techniciens ou éventuellement un technicien du producteur évaluera si le problème peut être résolu sans retourner le produit (erreur de configuration ou manque d’accessoire). Si, au contraire, notre support technique confirme la panne, un numéro de RMA (Retour Marchandise Autorisé), avec lequel il sera possible de renvoyer le produit pour une éventuelle réparation ou substitution, vous sera fourni.

Si le produit est DOA (Dead On Arrival – défectueux à la délivrance) dans les 10 jours qui suivent la livraison, les frais de retour et de réexpédition seront gratuits (à la charge de Evo Motion s.r.l.); en revanche, si ce délai est dépassé, ils seront aux frais du Client.

Par Consommateur non professionnel, on indique la personne physique qui achète la marchandise dans un but qui n’est pas lié à sa propre activité professionnelle, c’est-à-dire qu’il effectue l’achat sans indiquer de numéro de TVA sur le bon de commande; le Consommateur non professionnel bénéficie alors de la garantie du vendeur (2 ans à partir de la date de livraison) dont 1 an de garantie conventionnelle du producteur.

Par Utilisateur professionnel, on indique qui achète dans un but professionnel, c’est-à-dire avec un numéro de TVA; l'Utilisateur professionnel bénéficie seulement de la garantie conventionnelle du producteur (1 an à partir de la date de livraison, sauf extension accordée par le producteur).

La garantie ne couvre pas les dommages causés par une utilisation impropre ou abusive, par un accident, une réparation non autorisée ou un emballage du produit envoyé à Evo Motion s.r.l. inadéquat.

RESPONSABILITÉS


Nous faisons notre possible pour tenir ce site à jour, mais du fait de la nature même des produits et du fait de la volonté continue de la part des producteurs d’atteindre un standard de qualité toujours plus élevé, nous ne pouvons pas garantir que les informations et les images décrivent réellement et au mieux les produits. Bien que les prix, les descriptions, les imagines, les applications, et de façon générale toutes les informations présentes sur ce site soient correctes, elles peuvent contenir quelques erreurs, des inexactitudes, des erreurs de publication et, être mises à jour à n’importe quel moment sans que pour cela Evo Motion s.r.l. puisse en être tenu responsable.


Evo Motion s.r.l. ne peut être tenu responsable envers quiconque pour des dommages particuliers, indirects ou dérivés, retards, manques de gains, liés à ce matériel. Les applications de chaque produit sont suggérées par les différents producteurs; nous n’assurons pas la correspondance avec les pièces d’origine. Conduire une moto peut être source de danger pour soi et pour les autres, Evo Motion s.r.l. ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects, accidents, lésions, blessures, décès ou tout autre atteinte, provoqués en utilisant les produits commercialisés sur ce site.
Utiliser des produits qui ne sont pas destinés à la circulation sur route peut être considéré un délit passible d’amende, d’arrestation ou qui peut, de toute façon, être poursuivi par les lois du pays où ils sont utilisés; Evo Motion s.r.l. n’approuve pas l’utilisation des produits qui ne sont pas destinés à la circulation sur route en dehors des manifestations sportives, sur pistes, sur circuits fermés et lors des salons et des expositions.

Loi applicable

Le contrat de vente entre le Client et Evo Motion s.r.l. est considéré conclu en Italie et régi par la loi italienne. En cas de litiges civils et pénaux dérivant de la conclusion du présent contrat de vente à distance, et si le Client est un consommateur, la compétence territoriale est celle du tribunal de référence de sa commune de résidence; dans tous les autres cas, la compétence territoriale est exclusivement celle du tribunal d’Ancône.